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Hébergement HDS : obligations, certification et choix d’un hébergeur

Éloïse Garin-Vidal 12 min de lecture
Hébergement HDS : certificat HDS et hébergeur

Publié par : — Rédactrice spécialisée en tech

L’hébergement HDS désigne l’hébergement de données de santé à caractère personnel dans un cadre de sécurité spécifique. En France, lorsqu’un organisme confie à un prestataire l’hébergement de données recueillies dans le cadre d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, ce prestataire doit en principe être certifié HDS pour les activités concernées.

Pour choisir une offre, ne vous arrêtez pas à la mention « certifié HDS ». Comparez le certificat, les services réellement fournis, les sous-traitants et les engagements du contrat. La liste officielle de l’Agence du numérique en santé constitue un point de départ pour identifier les prestataires.

Que signifie la certification HDS ?

HDS signifie hébergeur de données de santé. La certification atteste qu’un prestataire répond aux exigences applicables aux activités d’hébergement couvertes par son certificat. Elle est délivrée par un organisme certificateur indépendant accrédité. Le dispositif s’appuie notamment sur des normes ISO de sécurité de l’information et sur des exigences propres aux données de santé.

Testez vos connaissances sur l’hébergement HDS

Répondez aux six questions, puis validez pour découvrir votre score et les corrections.

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1. Quelle distinction décrit le mieux HDS et le RGPD ?

HDS porte sur des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel. La certification HDS ne dispense pas de respecter les obligations applicables au titre du RGPD.

2. Quels acteurs sont principalement concernés par l’obligation de recourir à un hébergeur certifié HDS ?

Le cadre HDS vise l’hébergement pour le compte de tiers de données de santé à caractère personnel relevant des situations prévues par la réglementation.

3. Que couvrent les six activités du référentiel HDS ?

Les six activités portent sur les sites physiques, les infrastructures matérielles, les plateformes d’hébergement, l’administration et l’exploitation des systèmes, ainsi que la sauvegarde des données de santé, y compris l’externalisation des sauvegardes.

4. Que signifie l’existence d’une version 2.0 du référentiel HDS ?

La version 2.0 correspond à une évolution du référentiel. Elle ne signifie pas, à elle seule, qu’un acteur est certifié : le certificat et son périmètre restent à vérifier.

5. Lors de la vérification d’un certificat HDS, quel élément est essentiel ?

Un certificat doit être contrôlé au regard de sa validité et de son périmètre. La certification d’une activité ne permet pas de présumer que toutes les activités ou tous les services sont couverts.

6. Comment se répartit la responsabilité entre les différents intervenants ?

La certification concerne les activités de l’hébergeur dans le périmètre couvert. Elle ne remplace pas les responsabilités propres des autres intervenants au regard de leurs rôles et des règles applicables.

Ce quiz porte sur les notions générales indiquées dans les questions ; vérifiez les textes et documents applicables à votre situation.

Le décret 2018-137 du 26 février 2018 encadre la procédure de certification. Le référentiel HDS précise les exigences et les activités auxquelles la certification s’applique.

Pourquoi cette certification est-elle nécessaire ?

Le RGPD range les données de santé parmi les catégories particulières de données personnelles, soumises à une protection renforcée. La certification HDS impose à l’hébergeur un niveau de sécurité adapté à ce caractère sensible.

Les données concernées peuvent comprendre un compte rendu médical, une ordonnance ou un résultat d’examen associé à une personne. Leur divulgation peut porter atteinte à la vie privée. Leur perte ou leur indisponibilité peut aussi gêner la continuité de la prise en charge.

HDS et RGPD : deux obligations différentes

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles : finalité, accès, durée de conservation et droits des personnes, notamment. HDS porte sur les exigences propres à certaines prestations d’hébergement de données de santé.

Un hébergeur certifié ne rend donc pas automatiquement votre service conforme au RGPD. Vous restez responsable des choix qui vous incombent, comme la définition des droits d’accès de vos utilisateurs ou la durée de conservation des dossiers.

Qui doit recourir à un hébergeur HDS ?

L’obligation dépend de la nature des données, du contexte dans lequel elles ont été recueillies et de la prestation confiée. Elle ne concerne pas uniquement les hôpitaux. Un cabinet médical, un laboratoire, une pharmacie, un centre d’imagerie ou une structure médico-sociale peut être concerné lorsqu’il externalise l’hébergement de données entrant dans ce cadre.

Schéma du parcours des données dans un hébergement HDS et des activités couvertes par la certification
Schéma du parcours des données dans un hébergement HDS et des activités couvertes par la certification

Les éditeurs de logiciels de santé et les fournisseurs d’applications doivent aussi examiner leur chaîne de services. Par exemple, une société qui propose un logiciel de suivi médical en ligne peut confier ses serveurs à un hébergeur certifié, tout en assurant elle-même une partie de l’exploitation. La certification du fournisseur de serveurs ne couvre pas nécessairement les prestations de la société éditrice.

À l’inverse, traiter ou consulter une donnée de santé ne signifie pas, à lui seul, que l’on exerce une activité d’hébergement certifiable. Un professionnel qui conserve ses données sur sa propre infrastructure ne devient pas automatiquement un prestataire d’hébergement pour son propre compte. Les autres obligations de sécurité et de protection des données restent applicables.

Le contenu compte davantage que le nom du fichier : une information liée à une personne identifiable peut révéler son état de santé même si elle ne figure pas dans un dossier médical. Des données rendues réellement anonymes ne sont, quant à elles, plus des données personnelles.

Les six activités couvertes par la certification HDS

Le certificat distingue les activités fournies. Cette distinction permet de repérer les maillons couverts et ceux qui relèvent d’un autre intervenant.

ActivitéCe qu’elle recouvreExemple de question à poser
1. Site physiqueLocaux qui accueillent les équipements informatiques.Qui assure la protection et l’accès au centre de données ?
2. Infrastructure matérielleÉquipements physiques utilisés par le système d’information.Qui fournit et maintient les serveurs et le stockage ?
3. Infrastructure virtuelleRessources informatiques virtualisées mises à disposition.Qui fournit les machines virtuelles et les ressources associées ?
4. Plateforme applicativeEnvironnement permettant d’héberger des applications.Qui fournit la plateforme sur laquelle fonctionne le logiciel ?
5. Administration et exploitationGestion et surveillance du système d’information hébergeant les données.Qui intervient sur les systèmes et contrôle les accès techniques ?
6. SauvegardeConservation de copies des données de santé.Qui réalise les sauvegardes et permet leur restauration ?

Ces activités sont complémentaires, pas interchangeables. Un prestataire certifié pour le site physique ne fournit pas nécessairement une sauvegarde certifiée. De même, une entreprise peut détenir un certificat couvrant plusieurs activités sans toutes les inclure dans l’offre que vous achetez.

Comment trouver un hébergeur certifié HDS ?

Consultez la liste des hébergeurs certifiés publiée par l’Agence du numérique en santé. Elle présente les prestataires et aide à identifier les activités couvertes. Pour chaque candidat, rapprochez la dénomination indiquée dans la liste de celle qui figurera sur votre contrat.

La présence dans la liste est un premier filtre. Le certificat et son périmètre permettent ensuite d’examiner l’offre précise : une marque commerciale peut proposer plusieurs services, sans que chacun relève du même périmètre.

Quelle version du référentiel faut-il regarder ?

La version 2.0 du référentiel HDS est applicable. Une mention de l’ancienne version 1.1 ne suffit pas à établir la conformité actuelle d’une offre. Retenez un certificat en cours de validité, établi selon le référentiel applicable et couvrant le service contractualisé, plutôt qu’une ancienne attestation commerciale.

Comment comparer les offres d’hébergement HDS ?

Commencez par dessiner le trajet des données : application utilisée, plateforme, serveurs, outils d’administration et emplacement des sauvegardes. Identifiez ensuite l’entreprise responsable de chaque partie.

La liste officielle permet de constituer une sélection, mais les profils de prestataires peuvent différer. Une offre de cloud d’infrastructure met à disposition des ressources informatiques ; une offre avec administration inclut aussi des tâches d’exploitation ; une offre de sauvegarde répond à un besoin plus ciblé. Comparez leurs périmètres certifiés et les services compris avant de les considérer comme équivalents.

Faire correspondre le certificat à la prestation

Le prestataire doit couvrir les activités HDS qu’il fournit. Examinez aussi les services inclus dans le contrat : hébergement de l’application, administration ou sauvegarde peuvent être vendus séparément. Si plusieurs entreprises interviennent, identifiez leurs rôles et leurs certifications respectives.

Comparer la disponibilité et la reprise

Une panne peut rendre un dossier inaccessible même lorsque les données ne sont pas perdues. Comparez les engagements de disponibilité, les plages de maintenance et les conditions d’assistance. Pour les sauvegardes, examinez leur fréquence, leur emplacement et les modalités de restauration.

Deux repères facilitent la comparaison : le temps maximal acceptable pour remettre le service en marche après un incident et la quantité de données que vous pouvez accepter de perdre depuis la dernière sauvegarde. Une copie quotidienne, par exemple, ne répond pas au même besoin qu’une copie plus fréquente.

Examiner les accès et les incidents

Le contrat doit rendre lisible la répartition des tâches. Qui crée les comptes techniques ? Qui retire un accès devenu inutile ? Qui conserve les traces de connexion et qui prévient l’autre partie en cas d’incident ?

Pour limiter les accès non autorisés, recherchez notamment une gestion nominative des comptes, des droits limités aux besoins et une authentification renforcée pour les accès sensibles. Les journaux d’accès aident à comprendre une intervention ou à analyser un incident.

Comprendre la localisation et la sous-traitance

La localisation concerne les données principales, mais aussi les sauvegardes et les lieux depuis lesquels une équipe peut intervenir à distance. Le contrat doit rendre ces éléments lisibles, ainsi que le rôle des sous-traitants. Un hébergement présenté comme européen ne décrit pas, à lui seul, toutes les conditions d’accès aux données.

Préparer la sortie et le budget

Comparez le prix de l’infrastructure avec celui des services nécessaires pour l’exploiter : sauvegarde, assistance, supervision, stockage supplémentaire et récupération des données. Une offre moins chère à l’entrée peut laisser ces postes à votre charge.

Prévoyez aussi la fin du contrat : format de restitution, délai de récupération, aide à la migration et suppression des copies après restitution.

Exemple : choisir l’hébergement d’un logiciel de suivi médical

Une structure utilise un logiciel en ligne pour conserver des comptes rendus. L’éditeur fournit l’application ; un prestataire cloud héberge la plateforme et les serveurs ; un autre service conserve les sauvegardes. La structure doit comprendre qui fait quoi avant de comparer les offres.

  • Application : l’éditeur précise qui gère les comptes des professionnels et les mises à jour du logiciel.
  • Infrastructure : le prestataire cloud présente le périmètre certifié correspondant aux ressources utilisées.
  • Exploitation : le contrat indique qui intervient sur les systèmes et dans quelles conditions.
  • Sauvegardes : l’offre précise qui les réalise, à quelle fréquence et comment les données seront restaurées.

Si l’éditeur annonce seulement que son cloud est certifié, il manque une partie de la réponse : son propre rôle et celui du service de sauvegarde doivent aussi être décrits.

La checklist avant de signer

  1. Repérez les données de santé concernées et les services qui les hébergent.
  2. Identifiez chaque intervenant et les activités HDS qu’il fournit.
  3. Rapprochez le nom du prestataire de la liste officielle et examinez son certificat en cours de validité.
  4. Comparez les activités certifiées aux prestations réellement commandées.
  5. Examinez le contrat spécifique, les sous-traitants et les responsabilités de chaque partie.
  6. Confrontez les engagements de sauvegarde, de disponibilité et de reprise à vos besoins.
  7. Prévoyez la restitution des données et la fin de la prestation.
Éloïse Garin-Vidal
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