Emploi

Les heures de formation comptent comme du travail selon leur horaire et leur dispositif

12 octobre 2026 Éloïse Garin-Vidal 9 min de lecture

Publié par : Éloïse Garin-Vidal — Rédactrice spécialisée en emploi

Les heures de formation et le temps de travail effectif se confondent souvent, mais pas systématiquement. La règle dépend de la nature de la formation, de son inscription dans le planning et du dispositif utilisé. Pour éviter un litige sur le salaire, les heures supplémentaires ou l’accord de l’employeur, il faut distinguer l’obligation professionnelle de la formation suivie à l’initiative du salarié.

Table des matières

Le critère décisif : le salarié reste-t-il à la disposition de l’employeur ?

Le temps de travail effectif correspond à la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, respecte ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Une formation planifiée par l’entreprise, avec une convocation, des horaires imposés et un programme à suivre, répond généralement à ces critères.

La formation d’adaptation au poste de travail est donc du temps de travail effectif. Il en va de même des actions nécessaires au maintien dans l’emploi ou rendues indispensables par l’évolution des outils, des méthodes ou de la réglementation. L’employeur assume alors son obligation d’adapter le salarié à son poste et de veiller au maintien de son employabilité.

Présence en formation ne signifie pas toujours disponibilité professionnelle

La distinction est essentielle lorsqu’une formation est suivie à distance. Une classe virtuelle organisée sur les horaires de travail, avec une présence attendue et des exercices encadrés, est assimilable à une activité professionnelle. À l’inverse, un module d’e-learning librement consulté le soir, sans créneau imposé ni contrôle de présence, ne devient pas automatiquement du temps de travail effectif.

Pour sécuriser la situation, la convocation ou l’accord écrit doit préciser les dates, les plages horaires, les modalités de suivi et, si nécessaire, les temps de connexion. Ces éléments permettent de comptabiliser les heures réellement suivies sans confondre temps pédagogique, pauses et disponibilité personnelle.

Formation obligatoire ou choisie : les conséquences sur le salaire

Situation	Temps de travail effectif	Rémunération	Accord de l’employeur
Adaptation au poste ou formation obligatoire	Oui	Maintenue	Formation pouvant être imposée dans le cadre du pouvoir de direction
Formation du plan de développement des compétences pendant les horaires habituels	Oui	Maintenue	Organisation décidée par l’employeur
CPF sur le temps de travail	Oui, pendant les heures autorisées	Maintenue	Oui, pour le calendrier et le contenu du projet
Formation hors temps de travail	En principe non	Régime spécifique selon le dispositif ou l’accord applicable	Accord du salarié requis dans les cas prévus

Une rémunération maintenue pendant les horaires habituels

Lorsqu’une action de formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié conserve sa rémunération. Les heures doivent être intégrées au planning et traitées comme les autres heures travaillées. L’employeur ne peut donc pas déduire une absence, imposer la récupération d’une journée de formation obligatoire ou considérer cette période comme un congé.

Le financement des frais pédagogiques est une question distincte du salaire. Il peut relever de l’employeur, d’un OPCO, du Compte personnel de formation ou de la Caisse des dépôts et consignations, selon le dispositif mobilisé. Les frais de déplacement, de repas ou d’hébergement doivent aussi être vérifiés dans la convocation, la politique interne et l’accord collectif applicable.

Le CPF : une autorisation nécessaire sur les heures de travail

Un salarié peut utiliser son CPF sans demander l’accord de son employeur lorsque la formation est suivie entièrement hors temps de travail. En revanche, si tout ou partie de la formation empiète sur les horaires habituels, l’accord de l’employeur est nécessaire. La demande doit être anticipée : le délai mentionné est de 60 jours lorsque la formation dure moins de six mois et de 120 jours au-delà.

Le CPF est alimenté jusqu’à 500 € maximum par an pour un salarié à temps complet. Une proratisation est prévue lorsque le salarié travaille moins de 50 % d’un temps complet. Ce financement ne transforme pas, à lui seul, une formation personnelle en temps de travail effectif. C’est son horaire de réalisation et l’autorisation obtenue qui déterminent le régime applicable.

Formation le soir, le week-end ou au-delà du planning : les règles à vérifier

Une formation en dehors des horaires habituels ne produit pas automatiquement des heures supplémentaires. Tout dépend de sa catégorie, de l’accord du salarié, des dispositions conventionnelles et de son éventuelle imputation sur les durées maximales. Une session le samedi n’est donc pas nécessairement majorée comme une journée de travail classique. De son côté, l’employeur ne doit pas organiser une formation hors horaires sans cadrage préalable.

Pour certaines actions de développement des compétences, un accord écrit entre le salarié et l’employeur peut organiser une formation hors temps de travail. Le salarié dispose alors de 8 jours pour dénoncer son accord. Son refus d’une formation suivie hors temps de travail dans les conditions prévues ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Plafonds et dépassements : ne pas additionner les heures au hasard

Des plafonds peuvent encadrer ces formations : 80 heures par an et par salarié, ou 5 % du forfait pour les salariés au forfait jours ou au forfait heures, sont notamment mentionnés pour certaines formations réalisées hors temps de travail. D’autres règles prévoient un dépassement pouvant atteindre 50 heures annuelles pour des actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi, ou 4 % du forfait dans certaines situations de forfait.

Ces limites ne remplacent pas la lecture de la convention collective ou d’un accord d’entreprise. Elles n’ont pas non plus les mêmes effets pour un salarié à temps partiel. Les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle peuvent relever des heures complémentaires, dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire contractuelle, voire d’1/3 lorsqu’un accord collectif le permet.

Avant d’ajouter une session en fin de journée, il faut vérifier la charge de travail restante, les pauses, les temps de trajet et les échéances opérationnelles. Cette vérification évite qu’une formation se transforme en surcharge invisible. Elle est particulièrement utile pour les classes virtuelles, car le temps de connexion ne reflète pas toujours la préparation, les évaluations et le travail à rendre.

Cas particuliers : temps partiel, forfait et formation écourtée

Temps partiel et forfait jours : une comptabilisation adaptée

Pour un salarié à temps partiel, une formation placée sur une journée habituellement non travaillée exige une vigilance renforcée. L’employeur doit déterminer si cette présence modifie la répartition des horaires, génère des heures complémentaires ou relève d’un accord spécifique. Un préavis de 7 jours est évoqué pour une modification temporaire de cette répartition.

Pour un salarié au forfait jours, le raisonnement ne porte pas uniquement sur un nombre d’heures. Il faut regarder le nombre de jours de formation, la charge de travail, les repos et le respect d’un rythme compatible avec la santé du salarié. Un suivi RH précis des journées ou demi-journées de formation évite de les faire disparaître du décompte réel de l’activité.

Si la formation se termine avant l’heure prévue

Une session annoncée de 9 h à 17 h qui se termine à 14 h ne donne pas une réponse automatique. Le salarié ne peut pas décider seul de rentrer chez lui ou de reprendre son poste. Il doit suivre les consignes de l’employeur ou du responsable hiérarchique. Lorsque la formation était inscrite sur une plage complète, l’organisation retenue doit être connue à l’avance : retour au travail, travail à distance, temps libéré autorisé ou autre mission.

La checklist à réunir avant et après une formation

Identifier l’objectif : adaptation au poste, maintien dans l’emploi, évolution professionnelle ou projet personnel.
Vérifier les dates, horaires, pauses, lieu et modalités de connexion.
Déterminer si la formation se déroule pendant ou hors temps de travail.
Obtenir l’accord de l’employeur lorsque le CPF ou une formation choisie empiète sur les horaires de travail.
Conserver la convocation, l’accord écrit éventuel, les justificatifs de présence et les documents de remboursement.
Contrôler la paie, les heures supplémentaires ou complémentaires éventuelles et les frais annexes.
Consulter les RH, le référent formation et la convention collective en cas de doute sur un plafond ou une indemnisation.

Dans la fonction publique, les règles de formation et de temps de service relèvent du statut applicable à l’agent et de l’organisation de la collectivité ou de l’administration. Le réflexe reste le même : faire confirmer par le service compétent le régime de l’absence, le maintien de la rémunération et les modalités de retour au poste.

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Éloïse Garin-Vidal

Éloïse suit de près les évolutions des ressources humaines et l'impact du numérique sur le monde du travail. Elle s'intéresse particulièrement aux méthodes concrètes qui concilient efficacité organisationnelle et développement humain. Pour rédiger ses articles, elle effectue un travail rigoureux de recherche, de mise à jour des données et de vérification des sources. Son approche pragmatique permet de proposer des clés de compréhension accessibles pour accompagner le changement en entreprise.

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